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Services d'assurances pour la commune d'Evellys

Commune d’EVELLYS

Le lot 1 concerne la souscription de contrats d'assurance pour les dommages aux biens et les risques annexes.

  • Objet principal : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
  • Classification CPV : 66515000-3.
  • Les soumissionnaires doivent proposer une solution de base sans variantes, sans compléments au cahier des clauses techniques particulières.
  • Les offres doivent être distinctes pour chaque lot.
16 oct. 2025
EVELLYS (56500)
-
72 mois à compter du 01/01/2026.

Services d'assurances pour le groupement de commandes

Commune de PLOEREN

Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour une entité publique.

  • Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes.
  • Assurance des biens matériels et protection contre divers risques.
  • Pas de variantes autorisées dans les propositions.
16 oct. 2025
Ploeren (56)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Commune de Pléneuf-Val-André

Révision du Plan Local d'Urbanisme avec des prestations techniques détaillées.

  • Concertation avec la population incluant réunions et documents de communication.
  • Mise à jour du diagnostic territorial et élaboration d'un projet d'aménagement durable.
  • Rédaction de rapports et préparation de dossiers réglementaires pour l'enquête publique.
16 oct. 2025
Pléneuf-Val-André (22)
-
36 mois à compter du 01/12/2025.
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Questions fréquentes