Fournitures de matériels et matériaux pour le Centre Technique Municipal

Conditions de Réalisation des Prestations

• Lieu et Horaires de Livraison: Les livraisons doivent être effectuées au Centre Technique de la Mairie de Montmagny durant les heures d’ouverture (8h00-11h30 et 13h30-16h00). Les livraisons en dehors de ces horaires ne seront pas acceptées.
• Qualité et Conformité des Fournitures: Les matériaux doivent répondre aux spécifications techniques et normes de qualité définies dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ils doivent être conformes aux normes françaises et européennes (NF, CE) et intégrer 20% à 40% de matières recyclées ou issues du réemploi.
• Conditionnement et Emballage: Les emballages doivent garantir la protection des fournitures durant le transport et être conformes aux réglementations environnementales. Ils doivent être réutilisables ou recyclables.
• Transport et Responsabilité: Le transport est sous la responsabilité du titulaire, qui doit remplacer toute fourniture défectueuse sans délai ni coût supplémentaire.
• Documentation Technique: Le titulaire doit fournir toute la documentation technique nécessaire à l'utilisation et à l'entretien des matériels livrés.
• Engagements Écoresponsables: Le titulaire doit respecter les exigences de développement durable et justifier la conformité des fournitures à ces exigences.
• Gestion des Ruptures de Stock: Toute rupture de stock doit être signalée immédiatement, et le titulaire doit proposer des solutions en cas de difficultés liées aux livraisons.

Valeur Technique – Qualité des Produits Proposés

• Fiches Techniques: Fournir des fiches techniques détaillées des produits proposés.
• Caractéristiques Techniques: Décrire les principales caractéristiques techniques des produits (composition, robustesse, usage).
• Normes et Labels: Préciser les normes et labels qualité applicables aux produits fournis.
• Diversité des Références: Présenter la diversité des références proposées par lot.
• Garanties Offertes: Indiquer les garanties offertes sur les produits (durée, conditions, SAV).