Assurance responsabilité civile hospitalière

Le contrat est établi selon le principe de « GARANTIE TOUT SAUF », garantissant tous les dommages liés aux activités définies, sauf ceux expressément exclus. Voici un résumé des prestations techniques demandées :

1. Responsabilité Hospitalière

• Responsabilité du fait des sous-traitants : Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative due à des dommages causés par des sous-traitants.
• Responsabilité produits livrés : Couverture des dommages causés par des produits fabriqués ou délivrés par l’établissement.
• Responsabilité en tant que prestataire de service pour le compte de tiers : Couverture des conséquences pécuniaires liées aux activités de prestations de service exécutées pour des tiers.
• Responsabilité des bénévoles : Couverture des dommages causés par les bénévoles participant à l’activité hospitalière.
• Responsabilité personnelle de certaines personnes physiques : Couverture de la responsabilité personnelle de certaines personnes participant à des activités thérapeutiques.

2. Responsabilité Civile Exploitation

• Couverture de la responsabilité encourue par l’établissement pour ses activités et services annexes, y compris la gestion des biens des patients et des dommages matériels subis par les agents ou préposés.

3. Garanties spécifiques

• Responsabilité civile des membres du conseil de surveillance et des dirigeants : Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des dirigeants.
• Frais de rappel des patients : Prise en charge des coûts liés à l’information et à la procédure de rappels des patients.
• Atteinte accidentelle à l’environnement : Couverture des responsabilités liées à des atteintes à l’environnement d’origine accidentelle.

4. Exclusions

• Les dommages causés par des fautes dolosives ou intentionnelles, ainsi que les dommages liés à l’exercice illégal de la médecine.

Cette structure permet de comprendre les différentes catégories de prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre.