Accompagnement des employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière dans la prévention des risques professionnels

Mission 1 : Accompagnement des employeurs pour la réalisation d’analyses approfondies des situations de travail (Diagnostic approfondi)

• Définition : Accompagnement des collectivités et établissements pour réaliser des analyses approfondies des situations de travail. Cela inclut une assistance sous forme de conseil et d'apports méthodologiques.
• Réalisation : Intervention in situ, élaboration d'un document cadre, réalisation d’enquêtes-entretiens collectifs, et analyse des données sociales & RH.
• Livrables :
  • Document cadre de l’intervention (délai : 2 mois)
  • Rapport d’analyse approfondie (délai : 10 mois)
  • Document de synthèse (délai : 12 mois)

Mission 2 : Appui à l’élaboration d’un plan d’actions de prévention

• Définition : Aide à l’élaboration d’un plan d’actions de prévention en deux modalités : accompagnement indirect et direct.
• Réalisation : Identification des actions pertinentes et élaboration d’un plan d’actions structuré.
• Livrables :
  • Plan d’actions structuré (délai : 12 mois)

Mission 3 : Appui à la mise en œuvre du plan d’actions de prévention

• Définition : Conseil et accompagnement des équipes projets pour la mise en œuvre du plan d’actions.
• Réalisation : Suivi de la mise en œuvre et participation aux comités de suivi.
• Livrables :
  • Bilan croisé sur l’accompagnement (délai : 36 mois)

Mission 4 : Appui à la réalisation de publications relatives aux risques professionnels

• Définition : Production de recommandations visant à prévenir les risques professionnels.
• Réalisation : Élaboration d’un rapport intégrant des éléments de documentation scientifique et des solutions opérationnelles.
• Livrables :
  • Document de synthèse sur les pratiques à valoriser (délai : 1 mois après le comité de clôture).