Fourniture et acheminement d'électricité

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur, qui sont des sites sortis du tarif réglementé. Les prestations comprennent :

• Fourniture complète en énergie électrique : Cela inclut l'alimentation des bâtiments du Pouvoir Adjudicateur, y compris les branchements provisoires.
• Accès au réseau public de distribution : Utilisation du réseau pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique.
• Responsable d'équilibre : Inclus dans le prix de la fourniture d'énergie électrique.
• Services associés : Comprend des conseils pour une gestion optimale du patrimoine énergétique, des simulations tarifaires, et des optimisations des puissances souscrites.

Obligations du titulaire

• Répondre aux consultations de mise en concurrence pour les marchés subséquents.
• Informer le Pouvoir Adjudicateur de tout changement concernant l'entreprise.
• Fournir des documents attestant de la conformité sociale et fiscale tous les six mois.
• Ne pas sous-traiter les fournitures, mais peut sous-traiter des services connexes.

Relations avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD)

• Le titulaire doit effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du GRD pour respecter les délais de fourniture d'électricité.
• Il doit également gérer les formalités administratives liées à la transition depuis le précédent fournisseur.

Services liés à la fourniture et à l'acheminement

• Organisation préalable à la bascule : Accompagnement du Pouvoir Adjudicateur lors du changement de fournisseur.
• Maîtrise de l'énergie : Conseils pour optimiser la gestion énergétique et réaliser des simulations tarifaires.
• Plateforme internet : Mise à disposition d'un outil en ligne pour consulter les données de consommation et de facturation.
• Suppression/rattachement de sites : Gestion des modifications des points de livraison pendant l'exécution des marchés subséquents.