Prestations d’actuariat et d’assistance au pilotage technique des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance

Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
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Date limite13 mai 2025
LocalisationParis (75)
Durée3 ans à compter de la notification
BudgetEstimation: 60 000 €

Prestations techniques demandées

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’actuariat et d’assistance au pilotage technique des régimes de retraite complémentaires et de prévoyance de la CPRN. Les prestations sont structurées comme suit :

  1. Assistance à l’évaluation annuelle des engagements et au pilotage des engagements

    • Évaluation des engagements des régimes à un horizon de 50 ans.
    • Analyse des évolutions des engagements au fil du temps.
    • Conseil stratégique sur les paramètres à retenir pour assurer les équilibres à moyen terme.
    • Connaissance des régimes comparables pour situer les performances du régime.
  2. Conseils pour l’évolution des régimes et sa mise en œuvre opérationnelle

    • Définition des règles techniques et financières, assistance à la rédaction de documents juridiques.
    • Présentation et évaluation des éléments devant les instances de la Caisse.
    • Participation aux discussions avec les autorités publiques.
    • Établissement de tableaux de bord et d'indicateurs clés pour le suivi de la performance des régimes.
  3. Assistance au pilotage du régime invalidité décès (RID)

    • Vérification des niveaux tarifaires pour couvrir les engagements du régime.
    • Suivi des évolutions démographiques et des cotisations.
    • Réponses aux questions des autorités de tutelle.
  4. Accompagnement dans l’élaboration du modèle d’allocation d’actifs

    • Fourniture de projections sous forme de données Excel pour chaque régime de retraite.
    • Propositions de scénarios pour les flux de cotisations et prestations.
  5. Formation des administrateurs

    • Séances de formation générale pour les administrateurs, notamment lors du renouvellement triennal du Conseil d’administration.
  6. Autres prestations

    • Travaux ponctuels particuliers non évoqués, réalisés sur la base d’un bon de commande.

Livrables attendus

  • Livrables Triennaux : Données de base pour le schéma d'allocation d'actifs, session de formation, rapport d’orientation sur les perspectives des régimes de retraite.
  • Livrables Annuels : Pesées actuarielles, présentation des résultats, mise en perspective des revalorisations potentielles, réponses aux fichiers annuels de projection.
  • Livrables Ponctuels : Études en cas d’évolution des régimes, assistance lors des contrôles, études ponctuelles et spécifiques.

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Critères d'évaluation

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