Amélioration de l'efficacité énergétique et gestion de la chaleur

Périmètre et cible(s) : La prestation couvre les propriétaires immobiliers publics et privés ainsi que les collectivités gestionnaires de réseaux de chaleur. L'objectif est de proposer un cadre d'intervention collectif et partagé sur leurs équipements respectifs.

PARTIE A :

• Analyse des structures pouvant proposer un contrat, que ce soit seule, en groupement ou via la création de structures tierces.
• Présentation des avantages et inconvénients des différentes configurations, avec des exemples concrets.

PARTIE B :

• Proposition de scénarios de constructions juridiques pour englober les deux axes stratégiques liés à la décarbonation et à la gestion de la chaleur.
• Organisation des outils juridiques pour atteindre des objectifs communs, avec une analyse des avantages et inconvénients de chaque modèle proposé.

Circulation des données et du savoir :

• Engagement à mettre à disposition les études et données en libre accès, conformément à la loi sur la circulation des données.

Livrables :

• Rapports à fournir au format modifiable, incluant tous les outils méthodologiques utilisés, et devant permettre une actualisation des documents créés.