Analyse de l'assistance publique – hôpitaux de paris en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit

Le présent marché comprend les prestations suivantes :

Prestations à quantité fixe

1. Analyse de l’AP-HP : Réaliser une analyse de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et assurer le suivi de sa situation pendant la durée du marché.
2. Analyse du programme Euro Medium Term Note (EMTN) : Évaluer le programme EMTN de l’AP-HP pour sa notation et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché.
3. Analyse du programme d’émission de NEU CP : Évaluer le programme d’émission de NEU CP de l’AP-HP pour sa notation et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché.

Prestations à quantité variable

1. Analyse des émissions obligataires : Analyser toute émission obligataire publique, syndiquée ou non, réalisée sous le programme EMTN pendant la durée du marché, en vue de sa notation.
   • Volume d'émission :
     • Minimum : 0 MEUR par an
     • Maximum : 500 MEUR par an

Modalités de notification de la notation

• La notification de la notation est d'abord effectuée par téléphone auprès de la direction financière, suivie d'un courriel contenant le projet de communiqué de presse pour relecture. Le communiqué est individualisé pour l’AP-HP.