Analyse et suivi des contrats à impact environnementaux

1. Périmètre de l’étude
   Le projet couvre toutes les thématiques développées par les 6 lauréats des contrats à impact « Economie circulaire » initiés par l’ADEME.

2. Actions à mener

   • Évaluation de la performance des résultats
     Le prestataire agira en tant que représentant des intérêts de l’ADEME pour évaluer les indicateurs de paiement. Il devra assister les évaluateurs externes sans se substituer à leur travail et participer aux réunions de suivi des CIS.
   • Accompagnement et conseil à l’ADEME
     Le prestataire soutiendra l’ADEME dans la compréhension des spécificités des CIS et formulera des recommandations pour renforcer ces contrats. Cela inclut un état des lieux des contrats et des pistes de réflexion pour accompagner les mutations.
   • Évaluation globale des performances
     À la fin des contrats, le prestataire présentera un bilan des performances environnementales et sociales obtenues, servant de retour d’expérience pour de futurs CIS.

3. Méthodologie
   Le prestataire doit préciser la méthodologie à suivre et présenter un planning détaillé des différentes phases de l’étude, incluant les délais prévisionnels et les dates des réunions.

4. Cadre de décomposition des prix

   • Évaluation de la performance des résultats
   • Accompagnement et conseil sur le suivi des CIS
   • Évaluation globale des performances à la fin du contrat
   • Réunions COPIL et de suivi
   • Note synthétique semestrielle
   • Rapport final

Ce cadre de décomposition permet de structurer les prestations en différentes phases et actions.