Appel à projets pour un camping en forêt domaniale de Hanau

Objet de la consultation : Attribution d’un terrain pour exercer une activité de camping en forêt domaniale de Hanau (Moselle - 57).

Engagements de l'occupant :

• Obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à l'exercice de l'activité.
• Ne pas accorder de droits d'occupation à un tiers (sous-location interdite).
• Respecter les prescriptions du cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF).

Conditions d'occupation :

• La convention d'occupation est conclue pour une durée de 15 ans (du 01/11/2025 au 31/10/2040).
• Aucun aménagement ou construction n'est autorisé pendant la durée du contrat d’occupation temporaire.
• Les travaux d'aménagement peuvent être réalisés après la conclusion de la convention, à la charge de l'occupant, tout en préservant le caractère naturel et forestier du site.

Conditions financières :

• Frais de dossier et de déboisement à la charge de l'occupant.
• Redevance annuelle fixée par les services VALPAT, basée sur des valeurs locatives locales.
• Intéressement basé sur un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente, avec un montant minimum garanti.
• Un dépôt de garantie équivalent à 1 an de la redevance annuelle fixe hors taxes est requis.

Impact environnemental :

• Un dossier décrivant l'impact environnemental du projet sur le site et son environnement doit être fourni par le candidat.