Approvisionnement d'articles de quincaillerie mécanique pour la marine nationale

Exigences fonctionnelles
Les accessoires de levage doivent respecter les règles techniques de conception selon la directive européenne machines 2006/42/CE, garantissant leur fonctionnement et leur entretien sans risque pour les personnes.

Prestations associées

• Fourniture de documents techniques en cas de modification des matériels.
• Corrections à apporter dans la documentation technique détenue par la Marine Nationale, prenant en compte les évolutions techniques et logistiques.

Solutions et moyens imposés

• Codification des articles : Réalisée par la section de codification 96 du SSF BREST, avec engagement de signaler les évolutions de référence et de fournir la documentation technique nécessaire.
• Emballage, manutention, transport et stockage : Assurés par le titulaire, avec des exigences spécifiques pour éviter la détérioration des produits.
• Identification et marquage du produit : Les produits doivent être marqués de manière indélébile, incluant des informations sur le fabricant, la capacité de charge, et le marquage « CE ».

Exigences de management et d'assurance qualité

• Système de management de la qualité certifié ISO 9001-2008 requis.
• Organisation pour la maîtrise des produits non conformes, avec des vérifications possibles par DSSFB.
• Les exigences d'assurance qualité doivent être répercutées aux sous-traitants.