Approvisionnement de matériels de sécurité pour la Marine nationale

Le marché concerne l'approvisionnement de matériels de sécurité pour la Marine nationale, selon les spécifications définies dans la Spécification Générale d’Approvisionnement (SGA SDLOG/0260-O) qui vaut CCTP. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Fourniture de matériels de sécurité :

   • Les matériels doivent être conformes aux exigences de sécurité et aux spécifications techniques fournies dans le CCTP.
   • Les fournitures doivent être livrées à la Salle de réception du Service Logistique de la Marine (SLM) à Brest.

2. Conditions de livraison :

   • Les livraisons doivent être effectuées pendant les jours et heures ouvrés, avec un préavis de cinq jours pour l'accès à la base navale.
   • Le titulaire doit fournir des informations sur le transporteur, le nombre de colis, et la date de livraison.
   • Les livraisons doivent respecter les protocoles de sécurité relatifs aux opérations de chargement et de déchargement.

3. Gestion des risques :

   • En cas de pertes ou d’avaries constatées à l’arrivée, le titulaire doit prendre des mesures conservatoires et faire des réserves auprès du transporteur.

4. Documentation :

   • Le titulaire doit fournir la documentation nécessaire, y compris les certificats de conformité et les fiches de données de sécurité, le cas échéant.

5. Engagements de qualité :

   • Le titulaire est responsable de garantir la qualité des produits livrés et de leur conformité aux exigences du marché.