Approvisionnement de matériels de sécurité pour la Marine nationale

Le marché a pour objet l'approvisionnement de matériels de sécurité pour la Marine nationale, selon les conditions définies dans la Spécification Générale d’Approvisionnement (SGA SDLOG-260-O) qui vaut CCTP. Les prestations techniques comprennent :

1. Fourniture de matériels de sécurité :

   • Les matériels doivent être conformes aux références industrielles regroupées au sein des bases de données SOPRANO ou NMCRL, avec un Numéro de Nomenclature OTAN (NNO) associé.
   • En cas d'indisponibilité des services SOPRANO/NMCRL, des fiches descriptives des références demandées sont jointes au dossier de consultation.

2. Conditions de livraison :

   • Les matériels doivent être livrés à la Salle de réception du Service Logistique de la Marine (SLM) à Brest, franco de port et d'emballage.
   • Le titulaire doit réclamer une demande d'autorisation d'accès à la base navale 5 jours avant la livraison, en fournissant les informations nécessaires sur le transporteur et le chauffeur.
   • Les livraisons doivent respecter un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement, conforme aux articles du code du travail.

3. Conditions financières :

   • Les prix unitaires des fournitures comprennent tous les frais afférents, y compris le conditionnement, l'emballage, l'assurance, le transport, et la documentation.
   • Des acomptes peuvent être versés semestriellement, calculés en pourcentage du montant TTC des fournitures exécutées.
   • Le solde est payé après admission de l'ensemble des fournitures correspondantes.

4. Garantie :

   • Les fournitures sont garanties pour une durée minimale d'un an à partir de l'établissement du procès-verbal de réception technique (PVRT).

5. Pénalités pour retard :

   • Des pénalités sont appliquées pour chaque poste dont le délai de livraison est dépassé, calculées sur la valeur des fournitures en retard.