Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit social

L'accord-cadre a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’Organisme contractant entend passer un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’assistance, de conseil et de représentation juridique hors contentieux, ou à l’occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses en droit social pour deux Caf d’Ile-de-France.

Caractéristiques de l'accord-cadre

• Type de marché : marché attribué à un seul opérateur, non divisé en lots.
• Montant total maximum : 160 000 € HT pour toute sa durée d’exécution.
• Règlementation : L'accord-cadre est régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.

Détails des prestations

Les prestations comprennent :

• Assistance juridique en droit social.
• Conseil juridique en droit social.
• Représentation juridique en droit social lors de procédures précontentieuses ou contentieuses.