Prestations d'assistance et de conseil juridique en ingénierie financière

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour la Région Grand Est incluent :

• Assistance juridique :

  • Accompagnement pour toute question ou besoin d’assistance d’ordre juridique relatif aux outils d’ingénierie financière.
  • Réflexion et structuration des nouveaux outils financiers, incluant :
    • Détermination du cadre juridique applicable et des contraintes associées.
    • Identification des véhicules de financement envisageables (capital, obligations convertibles, prêts participatifs).
    • Précision sur le type d’organisme autorisé à gérer l’outil et modalités de sélection du gestionnaire.
    • Détermination des conditions d'association des co-investisseurs privés.
    • Définition des modalités de gouvernance et de gestion de l’outil.

• Rédaction et négociation de documentation juridique :

  • Rédaction de contrats de souscription, pactes d’actionnaires, règlements d’investissement, et autres documents nécessaires.

• Réunions et synthèses :

  • Participation à des réunions (en présentiel ou visioconférence) et rédaction de notes de synthèse ou détaillées.

• Exigences écologiques et sociales :

  • Production de supports dématérialisés, utilisation de modes de transport doux, et optimisation des documents produits.

Organisation des prestations

• Une première réunion introductive pour présenter les intervenants et le déroulement des prestations.
• Rédaction de notes et participation à des réunions organisées par la Région Grand Est.

Tarifs des prestations (extraits du document PRICE)

• Consultation et assistance juridique : Tarifs horaires selon le profil (junior, confirmé, associé).
• Participation à des réunions : Tarifs pour réunions en présentiel et en visioconférence.