Marche d'assistance fiscale

Assistance annuelle tous impôts confondus
Le CEA sollicite une assistance régulière en matière fiscale, incluant :

• Suivi des obligations déclaratives
• Établissement et dépôt de déclarations
• Analyse et contestation des avis d'imposition
• Audits internes si nécessaire
• Correspondance avec l'Administration fiscale
• Veille fiscale
• Assistance spécifique pour la taxe foncière et l'impôt sur les sociétés, incluant le calcul du résultat fiscal et la préparation de la liasse fiscale.
• Livrables : rapports synthétiques pour chaque déclaration ou avis d'imposition vérifié.

Assistance à la gestion des demandes de renseignement, des contrôles fiscaux et des contentieux

• Gestion des demandes de renseignement et des contrôles fiscaux
• Analyse des dossiers pour défendre les intérêts du CEA
• Réponses aux notifications de l'administration
• Négociations avec la DVNI
• Suivi des contentieux, y compris la présentation de réclamations et la saisie de juridictions.
• Livrables : rapports synthétiques pour chaque action entreprise et comptes-rendus de réunion.

Veille juridique, conseil et relations avec les Services Centraux de l’administration

• Information sur les changements législatifs
• Assistance dans la rédaction de clauses fiscales
• Analyse des impacts fiscaux des conventions
• Assistance technique pour le calcul du coefficient de taxation forfaitaire
• Rédaction de demandes de rescrit.
• Livrables : rapports synthétiques ou rapports d'audit selon la problématique.

Tranche ferme

• Exécution de prestations forfaitaires sur 24 mois, incluant les prestations ci-dessus.

Tranche optionnelle

• Renouvellement des prestations pour une durée d’un an, avec options de réversibilité.