Assistance juridique de l'ERAFP

L’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et le représenter dans les domaines suivants : la gestion d’un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière. Les prestations attendues incluent :

• Avis juridiques : Réponses par téléphone ou par courrier électronique pour des questions simples.
• Études et consultations : Réalisation de mémos et consultations juridiques.
• Assistance à la rédaction : Aide dans l’élaboration ou la révision de documents tels que décisions, saisines, projets de textes, requêtes, mémoires en défense, prospectus, statuts et règlements de sociétés, side letters, pactes d’associés, mandats de gestion de portefeuille, etc. Des modèles de documents préétablis peuvent être utilisés pour des saisines récurrentes.
• Émission d’opinions légales : Fourniture d'opinions juridiques sur demande.
• Présentations : Réalisation de présentations écrites et orales.

En cas de conflit d'intérêts, l'ERAFP peut faire appel à un autre prestataire. Les services juridiques peuvent également inclure la représentation en justice, que ce soit au stade amiable ou contentieux, devant les juridictions administratives ou judiciaires. La nature précise des livrables sera définie dans le bon de commande associé.