Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie pour monuments historiques

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des missions suivantes :

• Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les opérations liées à la mise en œuvre du plan sécurité cathédrales.
• Mission de coordination en matière de système de sécurité incendie au sens des normes NFS 61-931 et NFS 61-932.
• Mission d’assistance technique au Pouvoir adjudicateur concernant la sécurité incendie des monuments historiques.
• Mission de mise à jour des dossiers d’identité SSI.
• Mission d’assistance technique en tant que mandataire de sécurité auprès des responsables uniques de sécurité (RUS).

Phases des Missions

1. Phase de Conception :

   • Établissement d’un rapport d’analyse des besoins et diagnostic des installations existantes.
   • Élaboration d’un cahier des charges du projet.
   • Assistance lors de la présentation du cahier des charges au préventionniste.
   • Assistance pour la réalisation du dossier de déclaration de travaux.

2. Phase de Consultation de Travaux :

   • Assistance dans l’établissement du dossier de consultation des entreprises.
   • Analyse des offres et vérification des qualifications des candidats.

3. Phase d’Exécution des Travaux :

   • Assistance lors de la réunion de démarrage des travaux.
   • Suivi des travaux et participation aux réunions de chantier.
   • Établissement de comptes-rendus de chantier sur la sécurité incendie.

4. Phase de Réception de Travaux :

   • Assistance lors des essais et de la réception des installations.
   • Assistance lors de la levée des réserves et de la visite de conformité.

Livrables et Délais

• Rapports d’analyse : 1 exemplaire numérique, délai de 5 semaines maximum après notification du bon de commande.
• Cahier des charges : 1 exemplaire numérique, délai de 2 semaines après remise du cahier des charges.
• Comptes-rendus de chantier : 1 exemplaire numérique, délai de 3 jours ouvrés après la réunion.
• Audit de sécurité d’un monument : 1 exemplaire numérique, délai défini au moment de l’établissement du bon de commande.