Contrats d'assurance

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les prestations suivantes :

1. Objet du contrat et étendue de la garantie :

   • Garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, y compris ceux résultant d'incendies, d'explosions ou d'actions de l'eau.
   • Couvre toutes les activités de l'Assuré et ses services annexes.

2. Dommages de pollution accidentelle :

   • Couvre les atteintes à l'environnement causées par les activités de l'Assuré, y compris les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux.

3. Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle » :

   • Couvre les accidents du travail ou maladies professionnelles résultant de fautes inexcusable ou intentionnelle de l'Assuré.
   • Inclut le remboursement des cotisations et les frais de défense.

4. Responsabilité pour des dommages subis par certaines personnes :

   • S'applique aux dommages subis par les employés temporaires, stagiaires, et candidats à l'embauche.

5. Maladies professionnelles et accidents de service :

   • Couvre les conséquences pécuniaires des recours exercés par les salariés pour des maladies ou accidents survenus pendant le service.

6. Responsabilité civile besoins du service :

   • Couvre les accidents causés par des véhicules terrestres à moteur utilisés par les préposés de l'Assuré pour des besoins de service.

7. Exclusions :

   • Exclut les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant personnellement aux préposés.
   • Exclut les dommages subis par les véhicules de l'Assuré.

8. Responsabilité civile déplacement d’un véhicule terrestre :

   • Couvre les dommages causés par des véhicules déplacés par l'Assuré.

9. Responsabilité Civile Vol par préposés :

   • Couvre les préjudices subis par des tiers en cas de vol commis par les préposés de l'Assuré.

10. Dommages subis par les véhicules du personnel et des visiteurs :

    • La garantie couvre les dommages subis par les véhicules stationnés dans l’enceinte des établissements de l'Assuré.