Assurance risques statutaires

1. Garanties Accordées

• Accidents de travail (y compris trajets) / Maladies professionnelles :

  • Prise en charge des frais de soins au 1er euro.
  • Prise en charge des frais funéraires en cas de décès imputable au service.

• Décès toutes causes :

  • Versement d'un capital selon la réglementation.

• Indemnités journalières (IJ) :

  • Remboursement de la rémunération versée à l’agent, avec ou sans franchise selon l’établissement.

• Maladie ordinaire :

  • Remboursement de la rémunération versée à l’agent, avec ou sans franchise selon l’établissement.

• Maternité :

  • Remboursement de la rémunération pendant le congé légal, sans franchise.

• Longue maladie / longue durée :

  • Remboursement de la rémunération versée à l’agent, avec ou sans franchise selon l’établissement.

2. Dispositions Particulières

• Les agents sont automatiquement assurés dès leur prise de fonction, sans délai de carence.
• Les garanties s'appliquent dans le monde entier pour des séjours de moins de 3 mois.
• Les frais de soins sont remboursés directement par l'assureur.

3. Antécédents du Risque

• Le souscripteur est titulaire d’un contrat avec WTW / Groupama, avec des garanties en cours jusqu'au 31/12/2024.
• Les antécédents de sinistralité incluent des données sur les décès, accidents de travail, maladies ordinaires, maternité, et longue maladie pour chaque établissement.

4. Assiette de Cotisation

• Les assiettes de cotisation pour chaque établissement sont détaillées, incluant le nombre d'agents CNRACL et les montants associés pour les années 2020 à 2024.