Prestations d'assurances

1. Descriptif des biens assurés

Les biens garantis comprennent l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers dont le CNPF a la propriété, la garde ou l’usage. Cela inclut :

• Biens immobiliers : bâtiments, annexes, dépendances, aménagements, installations indissociables, fondations, combles, caves, parkings en sous-sol, murs d’enceinte, emplacements de parking, voies privées, câbles, canalisations et égouts. Les terrains, arbres et plantations sont exclus.
• Biens mobiliers : objets, instruments, mobiliers, fournitures, machines, équipements, marchandises et stocks utilisés par le CNPF dans ses locaux au moment du sinistre, ainsi que les biens mobiliers du personnel et des administrateurs présents dans ces locaux.

2. Risques couverts

Les garanties couvrent les événements dommageables suivants :

• Incendie et risques annexes
• Dommages causés par les secours
• Perte ou disparition des objets durant un incendie
• Foudre
• Explosions
• Tempêtes, grêle, neige
• Dégâts des eaux et du gel
• Attentats
• Bris de glace
• Dommages aux appareils électriques
• Bris de machine et matériel informatique
• Vol
• Vandalisme
• Catastrophes naturelles et technologiques.

3. Garanties

• Assurance de dommage aux biens : Le titulaire garantit les dommages aux biens du CNPF causés par les événements couverts.
• Valeur d’indemnisation : Les biens sont estimés à leur valeur à neuf ou de reconstruction, avec possibilité d'estimation à la valeur d'usage pour certains biens.
• Montant des garanties : Déterminé selon le montant des dommages et des frais justifiés par le CNPF, avec des limites spécifiques pour certains cas.
• Franchises : Aucune franchise sauf celles prévues par la loi, avec possibilité de franchises absolues limitées pour certains cas.