Assurances 2026-2029

1. Garanties de base

• Risque 1 : Responsabilité générale
• Risque 2 : Dommages de pollution accidentelle
• Risque 3 : Dommages subis
• Risque 4 : Véhicules réquisitionnés
• Risque 5 : Garantie des dommages survenant lors de la mise en fourrière de véhicules terrestres
• Risque 6 : Responsabilité Civile besoins du service (y compris sur le trajet)
• Risque 7 : Lutte contre l’incendie et protection contre les périls ou accidents menaçant la sécurité publique sur le territoire de l'Assuré
• Risque 11 : Garantie des recours de l'Etat en cas d'actes de violence
• Risque 13 : Maladies professionnelles non classées et accidents de service
• Risque 14 : Dommages aux biens confiés
• Risque 15 : Risques sociaux, sanitaires et médicaux
• Risque 16 : Garantie des régisseurs
• Risque 17 : Transfert de responsabilité ou renonciations à recours

2. Extensions de garanties

• Extension 1 : Responsabilité provenant des services municipaux annexes
• Extension 2 : Responsabilité provenant de l’exercice de compétences particulières
• Extension 3 : Garantie défense pénale et recours

3. Conditions particulières

• Activités garanties : Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et toutes opérations pouvant engager la responsabilité de l'Assuré.
• Limites d'engagements :
  • Dommages corporels : 8.000.000 €
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3.100.000 €
  • Dommages immatériels non consécutifs : 800.000 €
  • Dommages aux biens confiés : 160.000 €
  • Responsabilité Civile accident des représentants légaux et adjoints : 1.600.000 €
  • Pollution accidentelle : 1.500.000 €

4. Exclusions spécifiques

• Dommages matériels et immatériels causés par un incendie, une explosion ou résultant de l’action directe de l’eau dans un local appartenant à l’assuré.
• Dommages causés par les infiltrations, refoulements, débordements de canalisations.
• Dommages causés par des événements de guerre ou des catastrophes naturelles.
• Dommages immatériels non consécutifs résultant de réclamations des agents placés sous l’autorité de l'assuré.

Cette structure permet de comprendre en détail les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1.