Contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes

Le contrat d'assurance « dommages aux biens et risques annexes » couvre un large éventail de prestations techniques, organisées comme suit :

1. Activités Assurées

• Toutes activités de l’assuré et de ses services, y compris les activités techniques et annexes.

2. Situation des Risques

• Ensemble des bâtiments et biens dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant.

3. Étendue de la Couverture

• Couverture des dommages matériels fortuits causés directement aux biens assurés.

4. Extensions Relatives aux Biens Assurés

• Garanties étendues aux biens en extérieur (kiosques, abris, panneaux, etc.), installations techniques, ouvrages d’art et de génie civil, ainsi que matériels de transport et de stockage.

5. Événements Non Assurés

• Inondations hors catastrophes naturelles et événements naturels hors catastrophes naturelles ne sont pas couverts.

6. Garanties Spécifiques

• Perte du contenu des installations à température contrôlée : GARANTI
• Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques : GARANTI
• Virus informatique, fraude informatique, fraude téléphonique : EXCLU
• Tous dommages aux matériels en exploitation : GARANTI
• Tous dommages aux objets d’art et/ou précieux : EXCLU
• Tous dommages aux expositions temporaires : EXCLU
• Tous dommages aux instruments de musique : EXCLU
• Tous dommages en tous lieux : EXCLU
• Tous dommages aux pontons et installations portuaires : EXCLU
• Tous dommages aux remontées mécaniques : EXCLU
• Tous dommages aux vélos à assistance électrique : EXCLU
• Dommages dénommés aux bois sur pied : EXCLU
• Dommages dénommés aux arbres, arbustes et haies : EXCLU
• Distribution d’eau : EXCLU

7. Limitations Contractuelles d’Indemnités

• Limitation générale d’indemnité varie selon les établissements, par exemple :
  • Centre Hospitalier Auxonne : 19 999 000 €
  • Centre Hospitalier La Chartreuse : 35 000 000 €
• Limitations particulières d’indemnité incluent :
  • Dommages électriques et électroniques : 500 000 €
  • Vol : 300 000 €
  • Tous dommages aux matériels en exploitation : 800 000 €

Ces éléments constituent un aperçu des prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre.