Prestations d’assurances multirisques, dommages aux biens et responsabilité civile

Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et à un devoir de conseil pour l’ensemble des prestations objet du présent marché. L'assurance multirisques « Dommages aux biens » couvre l’ensemble des biens immobiliers occupés par les préfectures de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze, ainsi que l'ensemble des biens mobiliers présents dans ces bâtiments. Un contrat « MULTIRISQUES » est demandé, garantissant tous les biens sans exception ni réserve.

1. Dommages assurés

Les dommages matériels assurés incluent :

• Les bâtiments et biens immobiliers.
• Les biens mobiliers, équipements, matériels et supports informatiques.
• Les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré.
• Les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré.

2. Types de garanties

Les garanties comprennent :

• Incendie, dommages de fumée, effondrement, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris de glace, explosions, attentats, et dommages causés par des véhicules terrestres.
• Responsabilité civile de l’État liée aux préjudices matériels et corporels causés aux tiers.

3. Montants des garanties et franchises

Les montants des garanties sont fixés pour chaque type de dommage, avec des franchises applicables par sinistre. Par exemple :

• Incendies : 19 900 000,00 € de garantie avec une franchise de 1 500,00 €.
• Dommages aux biens : 15 000 000,00 € de garantie avec une franchise de 1 500,00 €.

Prestations d’assurances multirisques responsabilité civile

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de l’engagement de la responsabilité civile des services bénéficiaires. Les garanties incluent :

• Dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
• Responsabilité civile du fait des activités déclarées.
• Protection juridique et frais de procédure.

Montants des garanties et franchises

Les montants des garanties pour la responsabilité civile sont également fixés, par exemple :

• Responsabilité civile du fait des activités : 17 000 000,00 € de garantie avec une franchise de 1 500,00 €.

Ces prestations sont essentielles pour assurer la protection des biens et des responsabilités des préfectures dans le cadre de leurs activités.