BdD Ile-de-France et Creil - Accord-cadre pour contrôles et vérifications périodiques

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'accord-cadre pour le lot 1 incluent les vérifications et contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements relevant des sites militaires implantés sur le périmètre du Service d'Infrastructure de la Défense d’Ile de France (SID-IDF). Voici un récapitulatif des principales prestations :

1. Vérifications et contrôles périodiques réglementaires :

   • Réalisés selon les textes réglementaires et normatifs en vigueur.
   • Inclut des contrôles spécifiques (RIA, poteau incendie, etc.).
   • Recensement des caractéristiques techniques des équipements et installations à la demande de l’USID.

2. Installations concernées :

   • Installations électriques BT et HTA.
   • Ascenseurs et monte-charges.
   • Appareils de levage.
   • Installations de type portes et portails.
   • Équipements sportifs.
   • Systèmes de sécurité incendie (RIA, poteaux et bouches incendie).
   • Installations de gaz combustible.
   • Installations thermiques de puissance nominale entre 400 kW et 20 MW.
   • Dispositifs d’ancrage et lignes de vie.
   • Installations de protection contre la foudre.
   • Installations frigorifiques et climatiques.
   • Installations de stockage et distribution d’hydrocarbures.
   • Équipements sous pression et tuyauteries associées.
   • ICPE soumises à déclaration.
   • Aération et assainissement des locaux de travail.
   • Rejets aqueux, boues, etc.

3. Obligations du titulaire :

   • Preuve des agréments et accréditations nécessaires pour les contrôles.
   • Conseils auprès de l’USID et du SID-IDF sur les contrôles non prévus.
   • Restitution des installations contrôlées dans un état de propreté et de fonctionnement initial.
   • Obligation de résultat pour toutes les prestations.

4. Définitions des prestations exceptionnelles :

   • Interventions d’ingénieurs et/ou de techniciens pour des prestations spécifiques, justifiées et non incluses dans les prestations régulières.
   • Accompagnement de l’USID pour des phases de préparation et d’exécution des contrôles dans des sites sensibles.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la sécurité et la conformité des installations au sein des sites militaires, en respectant les normes en vigueur.