Benchmark des politiques publiques en qualité de l'air intérieur

L'appel d'offre concerne un benchmark des réglementations sur la qualité de l'air intérieur (QAI) des bâtiments. Les prestations techniques demandées sont structurées en plusieurs phases :

Phase 1 : Entretiens

• Consultation de directions des Ministères concernés pour présenter l'étude, recueillir leurs attentes et identifier des ressources utiles pour la suite de l'étude.
• Livrable : Compte-rendu des entretiens.

Phase 2 : Recensement des réglementations et dispositifs d'accompagnement

• Identification des réglementations nationales et régionales sur la QAI, ainsi que des dispositifs d'accompagnement (guides, formations, aides financières).
• Analyse de la manière dont la QAI est intégrée dans la conception, la rénovation et l'exploitation des bâtiments.
• Livrable : Présentation des réglementations et dispositifs identifiés.

Phase 3 : Analyse des réglementations ou mesures d'accompagnement d'intérêt

• Proposition d'une liste de réglementations à analyser, justifiant les choix basés sur leur pertinence pour les acteurs français.
• Livrable : Fiches descriptives des réglementations ou mesures d'accompagnement sélectionnées.

Phase 4 : Synthèse des résultats du benchmark

• Synthèse des résultats des phases précédentes, incluant une présentation claire et pédagogique des conclusions.
• Livrable : Rapport final et présentation PowerPoint destinés à être diffusés par l'ADEME.