Marché à bons de commande de mandats de vente d’immeuble par courtage aux enchères

Le marché a pour objet de confier au titulaire des mandats de vente d’immeubles par courtage aux enchères, conformément aux réglementations en vigueur. Les prestations sont structurées en trois phases :

1. Phase 1 – Diagnostic initial et stratégie

   • Visite de l’immeuble : Inspection physique de l'immeuble concerné.
   • Analyse des documents : Étude des documents d'information fournis par l’AGRASC.
   • Diagnostic global : Évaluation de la situation de l'immeuble et définition d'une stratégie de cession (vente en bloc, découpage en lots, etc.).
   • Stratégie de commercialisation : Élaboration d'un plan de publicité et ciblage des acquéreurs potentiels.
   • Évaluation du bien : Estimation de la valeur de l'immeuble ou des lots.
   • Livrable : Rapport initial avec les caractéristiques de l'immeuble, la stratégie, l'évaluation et la valeur de mise à prix, à remettre dans les 5 semaines suivant la notification du mandat.

2. Phase 2 – Publicité, enchères et vente

   • Mise en œuvre de la stratégie : Application du plan de commercialisation établi.
   • Organisation des enchères : Préparation du dossier d’information, pré-sélection des candidats, et gestion des enchères.
   • Analyse des enchères : Évaluation des offres reçues et obtention d'une lettre d’offre consolidée de l’acquéreur retenu.
   • Livrable : Rapport final détaillant les mesures de publicité, les manifestations d’intérêt, et une analyse des offres, à remettre dans les 15 jours suivant la clôture des enchères.
   • Délais : La phase d’enchères doit se dérouler dans les 3 mois suivant la validation de la phase 1, et la signature de l’acte de vente doit intervenir dans les 6 mois maximum.

3. Phase 3 – Remise de fonds et post-signature

   • Transmission de documents : Envoi à l’AGRASC d'une copie de l’acte notarié signé et des justificatifs de paiement dans un délai de 15 jours après la signature.
   • Coopération : Signalement de toute difficulté liée à la régularisation du paiement et collaboration avec l’AGRASC pour les démarches nécessaires.