Fourniture de bornes de tri sélectif

Le présent marché a pour objet la fourniture de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Fourniture de collecteurs de tri sélectif :

   • Les collecteurs doivent être conformes aux normes en vigueur et adaptés aux différents types de déchets.
   • Les accessoires nécessaires à leur installation doivent également être fournis.

2. Installation des collecteurs (variante obligatoire) :

   • Comprend les réglages, la pose des bornes et des accessoires, ainsi que leur mise en fonction.

3. Conditions d'exécution :

   • Le titulaire doit désigner un interlocuteur référent pour la bonne exécution de l'accord-cadre.
   • Les bons de commande doivent être émis par le pouvoir adjudicateur et respecter les modalités définies.

4. Obligations du titulaire :

   • Assurer l'égalité des usagers devant le service public et respecter les principes de laïcité et de neutralité.

5. Conditions de résiliation :

   • Le marché peut être résilié pour motifs d'intérêt général, pour fautes du titulaire, ou en cas de dissimulation d'activité.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la mise en place d'un système efficace de tri des déchets au sein de l'Université Jean Moulin Lyon 3.