Fourniture des chèques d'accompagnement personnalisé et des Chèques Emploi Service Universels

Le contrat porte sur les prestations suivantes :

• Fourniture des chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) :

  • Destinés aux bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour le paiement de leurs articles d’hygiène.
  • Le CAP est un titre de paiement préfinancé permettant de financer des prestations sociales en nature.

• Fourniture des Chèques Emploi Service Universels (CESU) :

  • Utilisés pour le paiement de l’APA et de la PCH pour la partie aide humaine, emploi direct et mandataire.
  • Permet le paiement des prestations sociales obligatoires ou facultatives ayant le caractère de prestations en nature destinées à couvrir tout ou partie du coût du service à domicile.

• Mise en œuvre des dispositifs :

  • L’émetteur doit assurer le bon fonctionnement des dispositifs techniques, y compris les modalités d’échanges et les interfaces.
  • Il doit également garantir la sécurité des transactions et des données, ainsi que la maintenance et les mises à jour de la solution.

• Suivi des dispositifs CAP et CESU :

  • L’émetteur doit fournir des données et des outils pour le suivi et le pilotage des dispositifs, y compris des rapports mensuels et annuels sur l'utilisation des CAP et CESU.
  • Il doit également mener une enquête de satisfaction annuelle auprès des bénéficiaires et s'adapter aux évolutions légales et réglementaires.