Prestations de collecte et d'affranchissement du courrier et des lettres recommandées électroniques

Collecte du courrier

• Le titulaire organise le circuit de collecte selon ses contraintes, sans circuit obligatoire imposé par la CCI.
• Les collectes doivent se faire chaque jour du lundi au vendredi, pendant les plages horaires indiquées pour chaque point de collecte.
• Les collectes non réalisées ne donneront pas lieu à facturation.
• Le titulaire doit mettre en place des bannettes ou pochettes pour récupérer le courrier, inclus dans les prix du bordereau des prix unitaires.
• Les courriers doivent être collectés et traités le jour même (J) pour les collectes avant 16h00, et au plus tard le lendemain (J+1) pour celles après 16h00.

Affranchissement du courrier

• Le titulaire fournit des bannettes ou pochettes pour différencier les envois selon le type d’affranchissement (J+2 ou J+4).
• Certaines pépinières ne nécessitent pas d'affranchissement car elles disposent de machines à affranchir.

Suivi d'activité

• Chaque enlèvement doit faire l'objet d'un document de traçabilité, incluant les dates et heures de collecte, le nombre de plis et/ou colis, le nom du réceptionnaire et sa signature, ainsi que le site d’enlèvement.
• La facturation doit pouvoir se faire pour chaque site de collecte, avec des mentions spécifiques pour les sites nécessitant plusieurs facturations.