Prestation de collecte et de destruction d'archives et autres documents

Le présent cahier des clauses techniques (CCTP) définit les conditions d’exécution des prestations de collecte et de destruction des archives et/ou autres documents des Forces Armées aux Antilles en Martinique. Les prestations comprennent :

1. Collecte et destruction d'archives :

   • Le prestataire doit assurer la collecte et la destruction d'archives et d'autres documents, incluant le tri, la manutention et la destruction sécurisée.
   • Un rendez-vous doit être pris avec l’établissement destinataire au moins 2 jours ouvrés avant l’intervention.
   • Un certificat de destruction doit être remis à l’administration à l’issue des prestations, avec un double joint à la facture.

2. Procédures particulières :

   • Pour les documents classifiés, la destruction doit être réalisée en présence d'une personne habilitée désignée par le service bénéficiaire, qui accompagnera le prestataire jusqu’au lieu de destruction pour certifier que la prestation a été finalisée.
   • Seules les archives non protégées peuvent être confiées à un tiers.

3. Durée du marché :

   • Le marché est valable pour une durée de 12 mois, reconductible jusqu'à 48 mois au total.

4. Variantes et prestations supplémentaires :

   • Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire n'est demandée.