Collecte et traitement des déchets

Le Lot 1 concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange. Voici les détails des prestations techniques demandées :

1. Objet du marché :

   • Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers.
   • Exploitation des déchèteries.
   • Collecte et traitement des biodéchets alimentaires.

2. Périmètre du service :

   • Les prestations doivent être effectuées sur le territoire de plusieurs communes, incluant Hochfelden, Wingersheim les Quatre Bans, Schwindratzheim, et d'autres, avec une population totale de plusieurs milliers d'habitants.

3. Tranches optionnelles :

   • Tranche optionnelle 1 : Passage de la fréquence de collecte OMR de 1 fois par semaine à 1 fois toutes les deux semaines pour certains gros producteurs. Le prestataire doit prendre en compte ces producteurs dans ses tournées.

4. Principes d’organisation :

   • Respect des circuits de collectes validés par la Communauté de Communes.
   • Collecte de tous les déchets présentés conformément aux prescriptions.
   • Utilisation de véhicules adaptés et conformes aux normes de sécurité.

5. Fréquences de collecte :

   • Les ordures ménagères résiduelles seront collectées en C1 (une fois par semaine).
   • Le flux sélectif sera collecté en C0,5 (une fois toutes les deux semaines).

6. Jours et horaires de collecte :

   • Les jours de collecte sont établis par commune, avec des horaires spécifiques pour éviter les heures de pointe et assurer la sécurité.
   • Les jours fériés seront rattrapés, et des solutions seront proposées en cas de conditions climatiques extrêmes.

7. Obligations et responsabilités du titulaire :

   • Le titulaire est responsable de l'exécution du contrat et doit garantir la sécurité et l'hygiène des opérations de collecte.
   • Il doit fournir tout le personnel nécessaire et respecter les réglementations en vigueur.
   • Des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-respect des obligations contractuelles.

8. Rémunération des prestations :

   • La rémunération est basée sur un système forfaitaire et proportionnel, avec 70% de la rémunération sous forme forfaitaire et 30% proportionnelle, ajustée selon les tonnages collectés.
   • Des prix unitaires sont établis pour chaque type de collecte, incluant des forfaits pour les ordures ménagères et les emballages.