Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Le marché a pour objet la mise à disposition et la fourniture de conditionnements spécifiques homologués divers, la collecte, le transport, le chargement, le déchargement, puis le traitement et/ou l'élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés (DASRIA) et des pièces anatomiques. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Collecte des déchets :

   • Les déchets à collecter incluent des objets piquants et coupants, des déchets anatomiques, et d'autres déchets spécifiques selon la réglementation.
   • La collecte doit être tracée via la plateforme Trackdéchets.

2. Sites d'enlèvement et points de collecte :

   • Les points de collecte sont situés sur le campus universitaire de Bures-Orsay-Gif sur Yvette, avec des sites spécifiques pour le LADF, le site Henri Moissan, et l'UFR médecine de Kremlin-Bicêtre.
   • La périodicité de passage peut varier (hebdomadaire, bi-hebdomadaire) selon la production des laboratoires.

3. Périodicité de la collecte et du transport :

   • Enlèvements programmés : Fréquences de collecte définies par l’Université, avec des possibilités d'annulation ou de report.
   • Enlèvements à la demande : Pour pallier toute surproduction ponctuelle, avec un délai de 48h pour la réalisation.

4. Transport des déchets :

   • Le transport doit respecter les réglementations en vigueur pour les matières dangereuses.
   • Le titulaire doit justifier de sa déclaration auprès des autorités pour le transport de matières dangereuses.
   • Des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) doivent être établis pour chaque enlèvement.

5. Traitement des déchets :

   • Le traitement doit se faire dans des centres spécialisés et autorisés, avec des justifications à fournir par le prestataire.
   • Des centres de traitement de secours doivent être prévus en cas d'arrêt momentané des installations habituelles.