Collecte Transport Traitement et Valorisation des Déchets

Le lot 1 concerne la collecte, le chargement, le transport, le traitement et la valorisation des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux (DASRI). Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

1. Mise en place et maintien d’un parc de contenants DASRI :

   • Fournir un nombre de containers adapté à la prestation.
   • Assurer la maintenance régulière des contenants et leur traçabilité.

2. Lavage et désinfection des contenants DASRI :

   • Effectuer le lavage et la désinfection des containers sur le site de traitement avec des produits conformes et adaptés.

3. Collecte des DASRI :

   • Collecter les contenants dans les locaux à déchets finaux de chaque établissement avec des véhicules conformes à la réglementation.
   • Acheminer les contenants à un centre de traitement agréé.

4. Traitement des DASRI :

   • Traiter les DASRI par incinération à 850°C ou par banalisation dans un centre agréé.

5. Assistance à l’amélioration du tri des DASRI :

   • Proposer des formations ou sensibilisations pour améliorer le tri des DASRI.
   • Fournir des caractérisations des déchets pour optimiser le tri.

6. Traçabilité des déchets dangereux :

   • Assurer la conformité et la rédaction des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD).
   • Fournir les déclarations nécessaires en préfecture pour le transport de matières dangereuses.

7. Solutions de détournement (sécurisation) :

   • Fournir des documents décrivant les solutions de détournement et leur conformité réglementaire.

8. Sites de traitement :

   • Proposer des solutions de traitement (incinération ou banalisation) en tenant compte de la performance écologique et de la distance avec les sites producteurs.

Ces prestations doivent être réalisées en conformité avec les réglementations en vigueur et en respectant les exigences spécifiques des établissements membres du groupement de commandes.