Marché de collectes et traitements des ordures ménagères, recyclables, biodéchets et DIB

1. Objet du marché

Le marché concerne la gestion de l’élimination des ordures ménagères et recyclables, incluant la collecte, le transport et le traitement des déchets.

2. Description des prestations

• Conception générale : Respect des obligations environnementales, incluant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la sensibilisation des intervenants.
• Offre de base : Location de conteneurs roulants pour les ordures ménagères et les déchets recyclables, avec un nombre suffisant de conteneurs pour assurer la collecte quotidienne.
• Variante 1 obligatoire : Location de conteneurs fixes, permettant une plus grande capacité de stockage et une meilleure gestion des déchets.

3. Modalités d'exécution

• Engagements du titulaire : Collecte régulière des déchets, transport et recyclage conformément à la réglementation, et assurance responsabilité civile.
• Accompagnement et plan de progrès : Obligation de conseil, réunions annuelles de suivi, et formation des agents du CDE sur le tri sélectif.
• Reporting et traçabilité : Mise en place d'un système de traçabilité pour rendre compte des conditions d'exécution des prestations.
• Sécurité et visite de site : Respect des consignes de sécurité sur le site, avec un plan de prévention établi.

4. Informations supplémentaires

• Transport et collecte : Prévoir des passages optimisés pour la collecte des déchets sur 5 points de collecte.
• Traitement des déchets : Engagement à atteindre un taux de valorisation de 90% des déchets dans un an.