Concession de service public pour le dépannage de véhicules légers

Le présent cahier des charges définit les modalités d’intervention des dépanneurs remorqueurs pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées. Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

1. Organisation du dépannage :

   • Service de dépannage disponible 24h/24, tous les jours de l'année.
   • Plusieurs dépanneurs agréés par secteur d’intervention pour assurer un bon niveau de service.
   • En cas de force majeure, possibilité de désigner un dépanneur agréé d'un autre secteur.

2. Définitions des interventions :

   • Délais d'intervention : 30 minutes pour le dépannage/remorquage des véhicules légers, avec des délais augmentés pour les horaires de nuit et les jours fériés.
   • Types d'interventions :
     • Dépannage sur place : Remise en état de marche sur la bande d'arrêt d'urgence ou dans un lieu sécurisé.
     • Dépannage après déplacement de sécurité : Remise en état après déplacement vers un parking.
     • Évacuation : Transport du véhicule vers un atelier si la réparation ne peut être effectuée sur place.

3. Modalités de l’intervention :

   • Départ sans délai vers les lieux d’intervention avec un véhicule agréé.
   • Signalement de l'arrivée et des difficultés potentielles au gestionnaire.
   • Prise en charge des occupants du véhicule en panne et nettoyage des lieux après intervention.

4. Services complémentaires :

   • Transport gratuit des occupants hors des voies rapides jusqu'au lieu de dépôt du véhicule.
   • Aide à la recherche d'hébergement ou de moyens de transport.
   • Mise en contact avec l'assistance ou l'assurance de l'usager.