Concession de services pour l'exploitation et la gestion de sites périscolaires

Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
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Date limite17 juin 2025
LocalisationRixheim
Durée3 ans, du 01/01/2026 au 31/12/2028
BudgetNon précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Rixheim Ile Napoléon

Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim, pour le compte de la Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A). Les prestations techniques demandées incluent :

  1. Gestion des activités petite enfance :

    • Services de crèches et garderies d'enfants (Code CPV : 85312110).
  2. Entretien et maintenance des installations :

    • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (Code CPV : 50700000).
  3. Services récréatifs, culturels et sportifs :

    • Activités périscolaires et extrascolaires (Code CPV : 92000000).
  4. Mise en œuvre d'un projet éducatif :

    • Élaboration d'un projet éducatif conforme aux exigences réglementaires.
  5. Organisation des moyens matériels et humains :

    • Présentation des moyens matériels et techniques dédiés à l’exécution du contrat.
    • Présentation des moyens humains dédiés à l’exécution du contrat (nombre, ETP, profils, expériences, qualifications).
    • Organisation mise en place pour assurer l’exploitation du service conformément aux principes et aux prescriptions du contrat.
  6. Gestion de la qualité et de la sécurité :

    • Garanties apportées quant au respect des règles relatives à la sécurité, la santé, aux contrôles réglementaires et vérifications périodiques obligatoires.
  7. Modalités de traitement des données personnelles :

    • Respect des réglementations en matière de protection des données personnelles.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Une visite des sites sera organisée, en fonction des demandes écrites effectuées par les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Les demandes sont à adresser au plus tard quinze (15) jours ouvrés avant la date limite de remise des plis sur la plateforme : http://alsacemarchespublics.eu (Référence : 25DSPEFm2A). Une fois la date de visite fixée, la Collectivité en informera tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Les candidats devront alors confirmer leur présence et préciser le nombre de participants à la visite. Les candidats sont informés des modalités de visite suivantes : Absence de signe distinctif de l’identité du candidat, sur les véhicules, et sur les visiteurs ; Les échanges entre les représentants des candidats et le ou les représentants du Délégant seront limités à la seule prise de connaissance du site, sans que ne soit délivrée aucune autre information dont l'objet serait autre que la seule description du site ; Les éventuelles questions que pourraient susciter la visite et les réponses qui y seront apportées par le Délégant devront suivre la procédure prévue à l’Article 10 – présent règlement ; Les candidats seront réputés connaître les lieux à l’issue de cette visite, et ce même s’ils n’y participent pas. En conséquence, ils ne pourront élever aucune réclamation, ni former aucune demande d’indemnisation fondée sur une méconnaissance alléguée des lieux ; Toutes prises de photos par les candidats sont subordonnées à l’accord du Délégant qui se réserve le droit de refuser, notamment en cas de risque d’atteinte au secret industriel et commercial ou à des droits de propriété intellectuelle ; Les participants à la visite signeront une feuille de présence.

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