Concession de travaux pour l'exploitation du lit de la rivière des Remparts

Le contrat de concession de travaux pour l’exploitation du lit de la rivière des Remparts comprend plusieurs prestations techniques essentielles, organisées comme suit :

1. Extraction des matériaux
   Le concessionnaire a le droit exclusif d'extraire les matériaux des parcelles désignées, en respectant les arrêtés préfectoraux et les décisions administratives. L'extraction doit être adaptée pour maintenir l'équilibre du profil en long du cours d'eau, en évitant à la fois une extraction excessive et une absence d'extraction qui pourrait aggraver les risques d'inondation.

2. Conditions d'exploitation

   • Études préalables : Le concessionnaire doit actualiser les éléments des études antérieures pour définir les zones à curer et intégrer les évolutions récentes du lit de la rivière.
   • Phase d'extraction : L'exploitation doit se faire de manière progressive, en respectant des pentes et des géométries spécifiques pour éviter les déséquilibres sédimentaires. Le tonnage minimum et maximum à extraire par an est fixé entre 100 000 et 350 000 tonnes.
   • Contrôle externe : Un contrôle externe doit être mis en place pour vérifier la conformité des extractions et des impacts environnementaux.

3. Clause sociale d'insertion
   Le concessionnaire doit réaliser des actions d'insertion pour favoriser l'accès à l'emploi de personnes en difficulté, avec un volume minimum de 1800 heures d'insertion à réaliser par an.

4. Engagements environnementaux
   Le concessionnaire doit respecter les réglementations environnementales, notamment en matière de gestion des déchets, de préservation des sols et de contrôle des nuisances (sonores, lumineuses, etc.).

5. Durée et conditions du contrat
   Le contrat est d'une durée de 60 mois, avec des obligations de remise en état des terrains et de respect des conditions d'exploitation définies par les études et les arrêtés préfectoraux.