Accord-cadre de fourniture de consommables et de petits matériels pour les simulateurs de soins dentaires

Le contrat porte sur les prestations suivantes :

• Fourniture de consommables et de petits matériels pour les simulateurs de soins dentaires de l'UFR d'Odontologie de l'Université de Tours.
• Aides pédagogiques : Le titulaire pourra proposer des aides pédagogiques sur demande de l’Université, sans rémunération particulière, dans la limite de 5 par an.

Conditions de réalisation des prestations

• Emballage : Les emballages doivent être appropriés aux conditions de transport et privilégier les contenants réutilisés ou recyclables.
• Modalités de livraison : Les fournitures doivent être livrées à l'adresse mentionnée, avec un bon de livraison détaillant les informations nécessaires.
• Transport : Le transport est sous la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison.

Vérification des prestations

• Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et doit garantir la conformité des prestations livrées.
• Des vérifications quantitatives et qualitatives seront effectuées lors de la livraison.

Obligations du titulaire

• Assurances : Le titulaire doit contracter des assurances pour garantir sa responsabilité.
• Devoir d’information et de conseil : Le titulaire doit informer l'acheteur de toute modification réglementaire et des difficultés rencontrées.
• Obligations environnementales : Respect des prescriptions en matière de protection de l’environnement, optimisation des déplacements, et recyclage des déchets.