Prestation de contrôle des actions de formation financées par la Région Grand Est

Le présent marché concerne la réalisation de contrôles de service fait des prestations de formation financées par la Région Grand Est. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Contrôle de service fait :

   • Réalisation de 150 contrôles (à titre indicatif) sur les actions de formation, avec 140 contrôles basés sur une liste fournie par la Région et 10 contrôles supplémentaires sur demande suite à une alerte.
   • Les contrôles doivent porter sur l'examen et l'analyse des documents prouvant la réalisation des prestations.
   • Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, précisant les actions à contrôler.

2. Documents à fournir :

   • Pour chaque action à contrôler, les bons de commande doivent être accompagnés des documents suivants :
     • Le CCAP, CCTP et annexes de l'action concernée.
     • Le mémoire technique de l'action.
     • Un calendrier de réalisation de l'action.
   • Les documents doivent être récupérés par le prestataire auprès de l'organisme de formation dès la fin de la formation.

3. Délais de réalisation :

   • Les contrôles sur alerte doivent être réalisés dans un délai de 10 jours maximum suivant la notification du bon de commande.
   • Les bons de commande relatifs aux contrôles peuvent être émis sur une période de 12 mois à compter de la notification du marché.