Marché de contrôle technique pour la construction du nouveau siège social de la CPAM de l'Isère

Missions de Base

1. Solidité des Ouvrages :

   • Contrôle des ouvrages de réseaux divers et de voirie, fondations, ossature, clos et couvert, ainsi que des éléments d’équipement indissociablement liés.

2. Sécurité des Personnes :

   • Vérification des dispositions relatives à la protection contre les risques d’incendie, installations électriques, de chauffage, ventilation, gaz, conduits de fumée, ascenseurs, et autres dispositifs de sécurité.

Missions Complémentaires

1. Mission P1 : Solidité des équipements non indissociablement liés.
2. Mission Hand : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, avec attestation de conformité.
3. Mission Th : Isolation thermique et économies d’énergie, avec attestation de conformité.
4. Mission PS : Sécurité en cas de séisme.
5. Mission F : Fonctionnement des installations.
6. Mission Pha : Isolation acoustique des bâtiments non résidentiels.
7. Mission Brd : Transport de brancards dans les constructions.
8. Mission Av : Stabilité des avoisinants.
9. Mission GTB : Gestion technique du bâtiment.
10. Mission SEI : Sécurité dans les Établissements Recevant du Public (ERP).
11. Mission STI : Sécurité dans les bâtiments tertiaires et industriels.
12. Mission PV : Recollement et examen des procès-verbaux des essais techniques.
13. Mission VIEL : Vérification initiale des installations électriques.
14. Attestation Parasismique : Analyse des offres au stade concours de maîtrise d’œuvre.

Phases d’Intervention

1. Phase 1 : Concours de maîtrise d’œuvre - contrôle des esquisses et rapport d’analyse.
2. Phase 2 : Contrôle des documents de conception - notice de sécurité, rapports d’étude des sols, avant-projets, etc.
3. Phase 4a : Contrôle des documents d’exécution.
4. Phase 4b : Contrôle sur chantier des ouvrages et éléments d’équipements.
5. Phase 5 : Préalable à la réception - rapport final de contrôle technique.
6. Phase 6 : Contrôle des travaux pendant la période de garantie de parfait achèvement.