Coordination de sécurité et protection de la santé pour les travaux sur les routes départementales

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les travaux sur le domaine routier départemental. Les missions sont décomposées en deux phases :

Phase 1 : Conception, Étude et Élaboration du Projet

• Élaboration du Plan Général de Coordination (P.G.C.S.P.S.) : Ce plan définit les mesures pour prévenir les risques liés aux activités des différents intervenants sur le chantier. Délai de livraison : 2 semaines après l'envoi du DCE.
• P.G.C. Simplifié : Pour les opérations à risques particuliers, un PGC simplifié sera élaboré. Délai de livraison : 2 semaines après l'envoi du DCE.
• Constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.) : Ce dossier rassemble tous les documents nécessaires pour faciliter l'intervention ultérieure. Délai de livraison : 3 semaines après réception des travaux.
• Ouverture d’un Registre-Journal de Coordination : Enregistrement des événements et des consignes de sécurité. Conservation pendant 5 ans.
• Intervention dans l’Élaboration des Documents de Consultation : Préparation de la déclaration préalable et définition des sujétions de mise en place des protections collectives.
• Examen des PPSPS : Analyse des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé remis par les entreprises.

Phase 2 : Réalisation de l'Ouvrage

• Prise en Compte des Interférences : Communication avec les gestionnaires de la voie et les entreprises avant toute intervention.
• Application des Mesures de Coordination : Organisation des activités des entreprises sur le chantier, inspections communes, et mise à jour du plan général de coordination.
• Visites de Chantier : Minimum une visite hebdomadaire avec compte-rendu des observations de sécurité.
• Contrôle des Accès au Chantier : S'assurer que seules les personnes autorisées ont accès au chantier.
• Exploitation des Plans Particuliers de Sécurité : Vérification de la conformité des PPSPS avec le plan général de coordination.

Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE)

• Examen du Dossier d'Étude : 15 unités pour opération de catégorie 2, 5 unités pour opération de catégorie 3.
• Élaboration de la Déclaration Préalable (DP) : 15 unités.
• Élaboration et Remise d'un PGC : 15 unités.
• Élaboration et Remise d'un PGC Simplifié : 5 unités.
• Suivi de Chantier : Participation aux réunions de préparation, 20 unités.
• Assistance à l'Élaboration d'un Plan de Prévention : 5 unités.
• Vacations : 5 unités avec ou sans déplacement.