Accord-cadre CSPS pour des travaux en Martinique

Types d'opérations

Les opérations de travaux sont classées en cinq types (A à E) :

| Type d’opération | A | B | C | D | E | |------------------|---|---|---|---|---| | Caractéristiques | Travaux de construction neufs ou de réhabilitation ou de déconstruction, portant sur tout ou partie de bâtiments judiciaires | Travaux de construction neufs ou de réhabilitation ou de déconstruction, portant sur tout ou partie de bâtiments judiciaires | Travaux de construction neufs ou de réhabilitation ou de déconstruction, portant sur tout ou partie de bâtiments judiciaires | Travaux de construction neufs ou de réhabilitation ou de déconstruction, portant sur tout ou partie de bâtiments judiciaires | Travaux de construction neufs ou de réhabilitation ou de déconstruction, portant sur tout ou partie de bâtiments judiciaires | | Durée estimée maximale de conception | 6 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | | Durée estimée maximale de réalisation | 3 mois | 6 mois | 10 mois | 18 mois | 24 mois | | Conditions d’intervention | Intervention possible en site occupé ou en activité | Intervention possible en site occupé ou en activité | Intervention possible en site occupé ou en activité | Intervention possible en site occupé ou en activité | Intervention possible en site occupé ou en activité | | Horaires | Possibilité de travaux en horaires décalés pour permettre la continuité de service | Possibilité de travaux en horaires décalés pour permettre la continuité de service | Possibilité de travaux en horaires décalés pour permettre la continuité de service | Possibilité de travaux en horaires décalés pour permettre la continuité de service | Possibilité de travaux en horaires décalés pour permettre la continuité de service | | Mode de dévolution | Lots séparés ou groupement d’entreprises ou entreprise générale | Lots séparés ou groupement d’entreprises ou entreprise générale | Lots séparés ou groupement d’entreprises ou entreprise générale | Lots séparés ou groupement d’entreprises ou entreprise générale | Lots séparés ou groupement d’entreprises ou entreprise générale | | Montant maximal des travaux en € HT | 100k€ | 250k€ | 400k€ | 800k€ | 1 500k€ |

Prestations attendues en phase conception

• Visite initiale du site et compte-rendu associé, y compris un listing des documents manquants et un avis motivé sur le régime juridique de l’opération.
• Participation aux réunions organisées par le maître d’ouvrage (MOA) et/ou le maître d’œuvre (MOE).
• Analyse écrite des rapports AVP et/ou PRO-DCE.
• Examen préalable et avis écrit sur les documents relatifs aux risques spécifiques.
• Établissement et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) ou Plan Général de Coordination Simplifié (PGCS).
• Production d'un rapport sur le respect du PGC dans les offres des entreprises.
• Ouverture et mise à jour régulière du registre journal.
• Rédaction de la déclaration afférente si l’opération est soumise à déclaration SPS préalable.

Prestations attendues en phase réalisation

• Visite conjointe du site avec le chef d’établissement pour délimiter le chantier et définir les installations nécessaires.
• Réunion dédiée aux consignes de sécurité avec les entreprises intervenantes.
• Collaboration active lors de l’élaboration du Plan d’Intervention Coordonné (PIC).
• Examen de chaque PPSPS des entreprises et sous-traitants.
• Réalisation d'inspections communes sur site et consignation des comptes rendus.
• Fréquence minimale de visites de chantier inopinées et suivi des mesures.
• Participation à toutes les réunions de chantier et mise à jour du DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage).