Prestations de déménagement pour les personnels du ministère des armées

Les prestations du titulaire comprennent :

• Repérage des lieux : Identification des lieux de chargement et de déchargement.
• Protection du matériel et mobilier : Assurer la protection des biens durant le transport.
• Démontage et remontage : Démontage et remontage du matériel et mobilier.
• Emballage et déballage : Emballage des effets personnels, y compris les objets fragiles, et déballage à destination.
• Chargement et déchargement : Chargement du matériel et mobilier vers le territoire concerné et déchargement au lieu de destination.
• Transport de véhicules : Transport du véhicule de l’administré entre le lieu de chargement et le lieu de déchargement.
• Gestion des déchets : Prise en charge de la gestion des déchets générés par le déménagement.
• Formalités douanières : Gestion des formalités douanières au départ et à l’arrivée.
• Assurances : Garanties et frais d'assurance inclus dans la prestation.
• Charges fiscales : Toutes les charges fiscales et parafiscales applicables aux prestations.

Description du déménagement

Le déménagement se fait généralement par regroupement dans des containers, avec des options de transport maritime. Les opérations de nettoyage et de remise en état des lieux sont à la charge du titulaire, qui doit également réparer tout dégât causé durant l'exécution des prestations.

Prestations supplémentaires

Le titulaire peut facturer des prestations supplémentaires, notamment :

• Portage au-delà de 25 mètres : Tarification pour le portage au-delà de 25 mètres du lieu de chargement ou de déchargement.
• Frais de mise en œuvre d'un monte-meubles : Facturation pour l'utilisation d'un monte-meubles si nécessaire.
• Frais liés à la voie maritime : Tarification pour les frais de transport maritime, notamment pour les îles côtières.