Accord-cadre de prestations de dératisation, désinsectisation et capture des volatiles

1. Prestation de dératisation et désinsectisation

• Objectif : Limiter les infestations d'insectes et autres animaux nuisibles.
• Interventions : Préventives et curatives, programmées 5 jours sur 7, avec des délais d'intervention de 72 heures pour les demandes normales et 12 heures pour les urgentes durant les week-ends.
• Nuisibles concernés : Rats, souris, blattes, guêpes, frelons, punaises de lit, etc.
• Méthodes : Utilisation de pièges sécurisés, détection des rongeurs, traitements respectueux de l'environnement.
• Suivi : Rapport d'intervention à fournir après chaque intervention, nettoyage des lieux après intervention.

2. Prestation de régulation des volatiles

• Objectif : Capture des volatiles (pigeons, etc.) et nettoyage des déjections.
• Méthodes : Utilisation de cages de capture, enlèvement des nids, interventions programmées toutes les deux semaines.
• Sensibilisation : Actions de sensibilisation pour les usagers et professionnels.

3. Modalités d'intervention

• Rapports : Établissement d'un rapport d'intervention à chaque passage, incluant les détails de l'intervention et les observations.
• Contrôle : Suivi des prestations par la personne qualifiée de l'établissement.

4. Obligations du titulaire

• Personnel : Formation et identification des intervenants, respect des réglementations internes des établissements.
• Responsabilité : Le titulaire est responsable de son personnel et des interventions effectuées.