Désignation d'un commissaire aux comptes pour IA

Le marché a pour objet la certification des comptes sociaux du GIPAFOC IA pour les exercices clos au 31.12.2024 et suivants, en deux phases :

1. Phase d'audit des comptes sociaux :

   • Certification des comptes au 31.12.2025 et pour les exercices ultérieurs jusqu’à la fin du mandat.

2. Phase de déclaration des données comptables et analytiques :

   • Déclaration des données comptables des organismes de formation en apprentissage pour l’exercice 2024 et suivants.

Conditions d'intervention

Le commissaire aux comptes doit respecter plusieurs critères :

• Attester de son indépendance selon le code de déontologie.
• Avoir une taille suffisante pour mobiliser les collaborateurs nécessaires et assurer la constance des équipes.
• Disposer de collaborateurs compétents pour comprendre les enjeux spécifiques du GIPAFOC-IA.
• Avoir un portefeuille de clients d’importance comparable.
• Être familiarisé avec la révision comptable d’organismes de formation.

Mission du commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes collaborera avec la Direction Financière du GIPAFOC-IA et établira une lettre de mission chaque année, qui inclura :

• Les procédures à examiner.
• Les diligences à effectuer sur les comptes de fin d’année.
• Le calendrier des interventions.

À l'issue de l'intervention annuelle, un rapport général de certification des comptes sera établi et présenté lors de l'Assemblée Générale.