Développement d’une méthodologie adaptée à l’évaluation environnementale des collectivités

L'objectif de l'étude est de développer une méthode d'évaluation des impacts environnementaux des plans d'actions des collectivités. Les prestations techniques demandées se déclinent comme suit :

1. Évaluation du périmètre de la méthode de calcul et développement méthodologique

   • Développer une méthode d'évaluation cohérente, représentative des impacts réels, et basée sur des données accessibles.
   • Assurer la transparence et la reproductibilité de la méthode, tout en prenant en compte la diversité des actions au sein des plans d'actions.

2. Test de la méthode auprès des collectivités

   • Conduire des tests pratiques avec une sélection de collectivités pilotes pour valider la méthode développée.

3. Cadrage et état de l'art

   • Réaliser une analyse critique des méthodologies existantes et définir le périmètre de la méthode à développer.

4. Développement méthodologique

   • Produire un outil sous format Excel permettant d'appliquer la méthode et d'obtenir des résultats d'impacts environnementaux.

5. Rédaction des livrables finaux

   • Produire un rapport final technique, un guide méthodologique pédagogique, et des supports de présentation.

6. Suivi et évaluation

   • Remettre des rapports d'avancement à l'ADEME à des intervalles définis, avec des délais pour les retours et modifications.

Cadre de décomposition des prestations

Les prestations sont regroupées dans un marché unique, sans décomposition en lots ou tranches. La durée du marché est de 7 mois, et les modalités d'exécution incluent des rapports d'avancement et un rapport final définitif. Les prestations doivent être conformes aux spécifications du marché, et l'ADEME se réserve le droit de demander des modifications si nécessaire.