Diagnostic PEMD pour la rénovation du Palais de Justice de Besançon

Le diagnostic PEMD devra être réalisé conformément aux articles 51 et 130 de la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce diagnostic portera sur l’ensemble des locaux du Palais de Justice de Besançon et devra contenir les éléments suivants :

1. Visites sur site : Au minimum une visite pour quantifier les produits, matériaux et équipements présents.
2. Investigation documentaire : Consultation de documents existants fournis par le Maître d'Ouvrage (MO), tels que les diagnostics relatifs à la présence d'amiante ou de plomb.
3. Détail et récapitulatif :
   • Localisation des produits, matériaux et équipements déconstruits.
   • Estimation de l’état de conservation et de la quantité des produits pouvant être réemployés ou recyclés.
   • Indications sur les possibilités de réemploi et les filières de gestion des déchets.
4. Livrables attendus :
   • Visites de site et étude des documents fournis.
   • Élaboration d’un inventaire et de fiches matériaux, avec évaluation des options de réemploi, réutilisation et recyclage.
   • Rapport de synthèse avec bilan en format tableur.
5. Qualifications requises :
   • Opérateur qualifié pour la réalisation d’un PEMD, avec un mémoire technique précisant les délais, moyens humains et matériels, ainsi que des références de projets similaires.
6. Moyens matériels et humains :
   • Prise en charge des frais de personnel, équipements de protection individuelle, et organisation des intervenants.
7. Planning :
   • Réalisation du diagnostic sous un délai de 2 mois, avec relevés en site occupé.