Prestations de fourniture de données images à Très Haute Résolution Spatiale

Le marché porte sur des prestations de fourniture de données images à Très Haute Résolution Spatiale (THRS) pour le Consortium DINAMIS. Les prestations sont structurées comme suit :

1. Types de données THRS à fournir :

   • Type 1 : Données THRS à résolutions spatiales fines (optique, résolution inférieure ou égale à 2 mètres en multispectral, et inférieure à 0,75 mètre en panchromatique).
   • Type 2 : Données THRS à fréquences d’acquisition élevées (résolution inférieure à 5 mètres, haute fréquence de revisite, minimum 1 image par 24 heures).
   • Type 3 : Données radar THRS (image RADAR SAR, bande X ou C, résolution spatiale métrique ou inférieure à 1 mètre).
   • Type 4 : Données THRS acquises de nuit (optique, résolution spatiale inférieure à 5 mètres en multispectral, et inférieure à 1 mètre en panchromatique).

2. Modalités d'approvisionnement :

   • Le titulaire doit approvisionner annuellement le Catalogue DINAMIS en volumes de données THRS à des conditions préférentielles dans un cadre pluriannuel prénégocié.
   • Le titulaire doit gérer les demandes de données THRS, en acceptant ou rejetant les demandes et en fournissant un devis détaillé pour chaque commande.
   • Les données doivent être diffusables aux Utilisateurs Autorisés avec les licences d’utilisation négociées.

3. Grille tarifaire :

   • Les prix unitaires pour chaque type de données sont établis dans les annexes financières, avec un prix unitaire de 1,000 € par km² pour chaque type de données THRS, avec une TVA de 20%.