Elaboration du Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain

Les prestations concernent un marché de services pour la réalisation d'un Plan de Prévention des Risques mouvements de terrain sur la commune de Villars-sur-Var. Les prestations sont décomposées en plusieurs phases :

• Phase 1 : Étude des aléas mouvements de terrain
• Phase 2 : Recensement, analyse et cartographie des enjeux
• Phase 3 : Élaboration du zonage réglementaire, du rapport de présentation et assistance à la rédaction d’une partie du règlement
• Phase 4 : Association et concertation jusqu’à l’approbation du PPRMT
• Tranche optionnelle : Réalisation d’un dossier d’évaluation environnementale

Le lieu d’exécution de la prestation est la commune de Villars-sur-Var.